Droits du passager, Indemnisations

Droits du passager aérien & Indemnisations

Surréservation, Annulation, Retard…
Le droit du transport aérien est régit par les conventions de Varsovie et Montréal.
La Convention de Montréal s’applique à tous les vols des compagnies européennes.

Vol annulé

Vos droits

Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne doit vous offrir le choix entre trois options :

  • Vous rembourser sans pénalité du prix du billet pour la partie du trajet non effectuée.
  • Vous réacheminer dans les meilleurs délais.
    Dans ce cas, le transporteur doit mettre gratuitement à votre disposition rafraîchissements, possibilités de restauration, hébergement à l’hôtel si nécessaire, 2 appels téléphoniques, transferts éventuels vers un aéroport de remplacement.

  • Vous réacheminer à une date ultérieure, à votre convenance.

Quand votre vol est annulé et que vous n’en avez pas été informé à temps, vous êtes éligible à une indemnisation.
Cette compensation complémentaire est versée, sous conditions, pour compenser le préjudice subit lors de l’annulation :

– €250 pour les vols inférieurs à 1 500 km.
– €400 pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
– €600 pour des vols supérieurs à 3 500 km.

L’indemnisation n’est pas obligatoire lorsque que :

La compagnie prouve que l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles (trafic aérien, instabilité politique, conditions météorologiques, grèves).
Si vous avez été informé(e) de l’annulation :
– Plus de 14 jours à l’avance.
– Entre 2 semaines et moins de 7 jours avant le départ prévu, si on vous a proposé un réacheminement similaire aux horaires de votre vol d’origine.

Vol retardé

Vos droits

Si votre vol est retardé, la compagnie aérienne doit vous offrir le choix entre deux options :

  • Vous rembourser votre billet (en cas de retard supérieur à 5 heures)
    et, si vous avez un vol en correspondance, vous offrir un retour vers l’aéroport de départ dans les meilleurs délais.

  • Vous assister en mettant gratuitement à votre disposition rafraîchissements, possibilités de restauration, hébergement à l’hôtel si nécessaire, 2 appels téléphoniques.
    Ces droits sont applicables à partir de :
    – 2 heures ou plus pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins.
    – 3 heures ou plus pour tous les vols de 1 500 à 3 000 km.
    – 4 heures ou plus pour tous les autres vols.

Si vous parvenez à votre destination finale avec un retard de plus de 3 heures, vous êtes éligible à une indemnisation.
Cette compensation complémentaire est versée, sous conditions, pour compenser le préjudice subit lors du retard :

– €250 pour les vols inférieurs à 1 500 km.
– €400 pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
– €600 pour des vols supérieurs à 3 500 km.

L’indemnisation n’est pas obligatoire lorsque que :
La compagnie prouve que le retard est dû à des circonstances exceptionnelles (trafic aérien, instabilité politique, conditions météorologiques, grèves).

Vol surbooké

On parle de surréservation lorsque :

Les compagnies aériennes enregistrent plus de réservations qu’il n’y a de places disponibles dans l’avion.
Cela s’explique par le fait qu’environ 20% des passagers d’un vol régulier ne se présentent pas à l’embarquement !

Avant de refuser l’embarquement, les compagnies doivent faire appel aux passagers volontaires qui accepteraient de différer leur vol.
Une compensation financière peut-être proposée par le transporteur.

Vos droits

Si on vous refuse l’embarquement en raison d’une surréservation, la compagnie aérienne doit vous offrir le choix entre trois options :

  • Vous rembourser votre billet et, si vous avez un vol en correspondance, vous offrir un vol retour vers l’aéroport de départ dans les meilleurs délais.
  • Vous réacheminer dans les meilleurs délais.
    Dans ce cas, le transporteur doit mettre gratuitement à votre disposition rafraîchissements, possibilités de restauration, hébergement à l’hôtel si nécessaire, 2 appels téléphoniques.

  • Vous réacheminer à une date ultérieure, à votre convenance.

Dans tous les cas, en cas de refus d’embarquement, vous avez droit à une indemnisation :

– €250 pour les vols inférieurs à 1 500 km.
– €400 pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
– €600 pour des vols supérieurs à 3 500 km.

Vous perdez tout droit à une indemnisation, si vous êtes volontaire pour laisser votre place et accepter la compensation proposée par la compagnie aérienne.